Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATS AFRIQUE
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de licences logicielles (Sage 100, Sage Paie et RH, Sage FRP 1000, Kelio, Odoo, IRIS) et aux prestations de services proposées par ATS AFRIQUE, dont le siège social est situé à Place de Martyrs, 01 BP 375 Cotonou, République de Bénin.

En passant commande auprès d’ATS AFRIQUE, le client accepte sans réserve les présentes CGV, sauf dérogation expresse convenue par écrit.

2. Commandes

2.1. Modalités de commande

Les commandes doivent être confirmées par écrit (email, bon de commande ou contrat signé). Une fois acceptée, la commande engage le client à respecter les présentes CGV.

2.2. Annulation ou modification

Toute modification ou annulation de commande doit être préalablement validée par ATS AFRIQUE. Les frais éventuels engagés avant l’annulation restent à la charge du client.

3. Produits et services

3.1. Licences logicielles

ATS AFRIQUE propose des licences pour les solutions suivantes : Sage 100, Sage Paie et RH, Sage FRP 1000, Kelio, Odoo et IRIS. L’utilisation de ces licences est soumise aux conditions générales de l’éditeur.

3.2. Prestations de services

Les services fournis incluent :

  • Solutions Sage (déploiement, assistance, formation)

  • Solutions Kelio (paramétrage, configuration, assistance)

  • Solutions Odoo (implantation, personnalisation, formation)

  • Solutions IRIS (administration, configuration, assistance)

  • Développement de logiciels et d’applications sur mesure

  • Reporting BI et tableaux de bord personnalisés

  • Externalisation des processus RH

  • Administration des parcs informatiques

  • Installation de systèmes de surveillance par caméras

  • Création de sites web et d’applications mobiles

ATS AFRIQUE s’engage à exécuter les prestations selon les règles de l’art et les standards professionnels en vigueur.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en CFA ou dans une autre devise convenue et sont hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais supplémentaires (déplacement, hébergement, etc.) sont facturés séparément.

4.2. Paiement

  • Licences et DSU (Droits de Souscription et d’Utilisation) : 100% à la commande.

  • Prestations (assistance, déploiement, formation) : 70% à la commande et 30% après exécution du service.

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux de 25% par mois s’appliquent. ATS AFRIQUE se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.

5. Livraison et exécution

5.1. Licences

Les licences logicielles sont livrées sous forme électronique dans les délais convenus.

5.2. Services

Les prestations sont réalisées conformément au calendrier établi avec le client. Tout retard dû au client (fourniture tardive d’informations, non-respect des engagements, etc.) peut entraîner une replanification ou des frais supplémentaires.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations.

  • Respecter les obligations contractuelles, notamment en matière de paiement.

  • Ne pas céder ou revendre les licences logicielles sans l’accord préalable d’ATS AFRIQUE ou de l’éditeur.

7. Garantie et responsabilité

7.1. Licences logicielles

ATS AFRIQUE ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux logiciels. Toute demande de support doit être adressée conformément aux conditions du contrat de maintenance ou au support de l’éditeur.

7.2. Services

ATS AFRIQUE garantit la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité est limitée à la correction des éventuelles non-conformités signalées dans un délai de 10 jours après livraison.

7.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ATS AFRIQUE est limitée au montant de la prestation ou de la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

8. Confidentialité

ATS AFRIQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre des prestations.

9. Propriété intellectuelle

ATS AFRIQUE conserve la propriété intellectuelle des développements spécifiques réalisés pour le client, sauf stipulation contraire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux termes du contrat.

10. Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la République de Bénin. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.

12. Force majeure

ATS AFRIQUE ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements imprévisibles et indépendants de sa volonté, notamment :

  • Catastrophes naturelles

  • Conflits sociaux ou politiques

  • Pannes techniques affectant des infrastructures essentielles

  • Retards des colis internationaux causés par les sociétés logistiques, les douanes, ou des problèmes de fabrication chez la maison mère des produits achetés.

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente, contactez-nous à :

ATS AFRIQUE remercie ses clients pour leur confiance et s’engage à fournir des services de qualité optimale.